1. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les prestations photographiques réalisées par Florian CHEVRIAU, Photographe et CEO (« le Photographe ») pour ses clients particuliers (« le Client Particulier ») ou professionnels (« le Client Professionnel »). Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

2. Commande, acompte et paiement

La réservation est effective après réception d’un acompte de 30 % du montant total. Le solde est payable à réception des photos. En cas de non-paiement du solde à cette date, le Client sera redevable de dommages et intérêts calculés sur la base de l’intérêt légal en vigueur, sans préjudice d’autres recours possibles.
Les modes de paiement acceptés sont : virement bancaire, carte bancaire, espèces.

3. Tarifs et frais

Les tarifs sont exprimés en euros TTC. Ils peuvent être modifiés sans préavis, mais les prix convenus lors de la signature du devis sont maintenus. Les frais de déplacement sont offerts jusqu’à 30 km autour d’Avignon (84). Au-delà, un tarif de 0,70 €/km s’applique. Des frais supplémentaires peuvent être appliqués selon les exigences spécifiques du projet (mise en scène, location de lieux, retouches complexes, etc.).

4. Livraison des photos

Les images finales sont livrées sous un délai de 5 à 7 jours ouvrés pour tous les Clients, particuliers comme professionnels. La livraison s’effectue via une galerie en ligne sécurisée (HD téléchargeable). Les coffrets USB sont envoyés avec numéro de suivi transporteur.

5. Droit d’utilisation des images et droit à l’image

Le Photographe conserve les droits d’auteur et le droit à l’image sur les photographies réalisées.

• Clients Particuliers (B2C) : Usage personnel uniquement (albums, réseaux sociaux personnels, tirages). Toute diffusion publique ou commerciale nécessite une autorisation écrite préalable. Le Photographe se réserve le droit d’utiliser les images à des fins promotionnelles (portfolio, réseaux sociaux), sauf opposition écrite du Client.

• Clients Professionnels (B2B) : Les droits d’usage commercial (site internet, réseaux sociaux, supports imprimés) sont définis dans le devis. Le Photographe conserve le droit d’utiliser les images à des fins promotionnelles, sauf clause contraire expresse.

6. Annulation ou report

Le Photographe peut annuler la prestation en cas de maladie, urgence, perte des fichiers, ou si le projet ne correspond pas à son périmètre d’activité.
En cas de conditions météorologiques défavorables (notamment vent violent ou pluie empêchant l’utilisation du drone), la prestation pourra être reportée sans frais.
En cas d’annulation par le Photographe, une nouvelle date sera proposée ou un remboursement complet de l’acompte sera effectué.
En cas d’annulation par le Client, l’acompte reste acquis.

7. Limitation de responsabilité

La responsabilité du Photographe ne pourra être engagée en cas de perte, détérioration ou mauvaise utilisation des fichiers après livraison.
Le Photographe met tout en œuvre pour fournir des images de qualité professionnelle et des résultats commerciaux optimaux. Toutefois, les résultats commerciaux liés à leur utilisation (ex : acquisition de clients) dépendent de nombreux facteurs indépendants de son intervention (service client, qualité des produits, stratégie marketing, réputation, etc.).
Le Photographe ne pourra être tenu responsable des dommages matériels causés lors de la prestation, sauf en cas de faute avérée de sa part.

8. Garantie Satisfaction

Une réclamation écrite peut être adressée dans un délai de 7 jours après livraison des photos. Selon le cas, il pourra être proposé :

• Une retouche complémentaire

• Une nouvelle séance si un défaut manifeste est prouvé (ex : flou généralisé, mauvaise exposition sur toutes les photos)

• Un geste commercial
  Cette garantie ne couvre pas les choix artistiques validés, les goûts subjectifs ou les changements d’avis.

9. Propriété intellectuelle

Le Photographe conserve les droits d’auteur. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

10. Données personnelles

Conformément au RGPD, les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client, stockées de manière sécurisée, et ne sont jamais cédées à des tiers. Le Client peut exercer ses droits d’accès, rectification et suppression sur simple demande.

11. Archivage des fichiers et banque d’images

Les photos sont disponibles en téléchargement pendant 30 jours après leur livraison.
Pour l’offre Luxe, la banque d’images reste accessible pendant 1 an à compter de la livraison, renouvelable selon accord.

12. Support après livraison

Le Photographe offre une assistance technique et conseil pendant 60 jours après livraison des photos.
Pour l’offre Luxe, cette assistance est prolongée à 1 an.

13. Médiation et résolution amiable des litiges

Avant toute action judiciaire, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable par voie de médiation. À défaut d’accord amiable dans un délai de 30 jours suivant la demande écrite de médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

14. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, à défaut d’accord amiable ou médiation, le tribunal compétent est celui de Nîmes.

15. Clause de non-concurrence et exclusivité

Le Client s’engage à ne pas utiliser, céder ou diffuser les images à des tiers sans l’autorisation écrite préalable du Photographe. Toute utilisation non autorisée sera considérée comme une violation des droits d’auteur.

16. Conditions particulières pour les événements

Les horaires des prestations varient en fonction du projet.
Les retards imputables à des causes indépendantes du Photographe (circulation, météo) sont acceptés sans pénalité.
Les conditions d’annulation liées à la météo seront discutées au cas par cas, notamment pour les prises de vue extérieures ou avec drone.

17. Signature électronique

Le Client reconnaît que la signature électronique apposée sur le devis ou tout autre document contractuel vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Cette signature électronique a la même valeur juridique que la signature manuscrite conformément à la législation en vigueur.